Dernière mise à jour : 21 mai 2025

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques proposées par l'entreprise Objectif Minimalisme, dirigée par Mylène Legrand, auto-entrepreneure immatriculée sous le SIRET 51330142400026, dont le siège est situé Au Mousse, 32430 Ardizas, France.
Contact : mylene@objectifminimalisme.com

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits numériques (programmes en ligne, vidéos, audios, PDF téléchargeables), via le site exploité sur Systeme.io.

2. Produits concernés

Les produits vendus sont exclusivement numériques, à usage personnel. Ils incluent notamment le programme Plume, ainsi que d'autres offres ponctuelles.
Le contenu est consultable en ligne via un espace membre sécurisé ou téléchargeable selon le produit.

3. Modalités d'achat

L'achat s'effectue en ligne via une page de paiement sécurisée. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire via Stripe et PayPal.

Certains produits sont payables en plusieurs fois (jusqu'à 3 fois), avec des frais de gestion clairement indiqués au moment du paiement.

L’accès au produit est immédiat après confirmation du paiement, sauf indication contraire précisée sur la page de vente.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Objectif Minimalisme est non assujetti à la TVA, selon l'article 293B du CGI.
Tout changement de tarif est applicable uniquement aux nouvelles commandes.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits numériques donnant lieu à une fourniture immédiate et à un accès au contenu ne sont pas soumis au droit de rétractation, sauf indication contraire.

Cependant, dans un souci de satisfaction, Objectif Minimalisme propose volontairement un délai de rétractation de 14 jours après l’achat pour toute demande justifiée, sauf si le produit a été entièrement consommé ou téléchargé.

Aucune demande de remboursement ne pourra être acceptée au-delà de ce délai.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus diffusés (textes, vidéos, audios, PDF, visuels) sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d’auteur.
L’achat donne droit à un usage strictement personnel. Il est interdit de reproduire, distribuer ou revendre ces contenus sans autorisation écrite.

7. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion de la commande, à la relation client et à l’accès au contenu.
Elles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité et au RGPD.

Le responsable du traitement des données est Mylène Legrand.

8. Responsabilités

Objectif Minimalisme ne saurait être tenu pour responsable de tout problème technique indépendant de sa volonté (bug de plateforme, problème de connexion…).
L’acheteur reste responsable de son équipement et de sa connexion Internet.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français.